CGV

Conditions générales de ventes.

CGV.

1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre No-ceramic et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site no-ceramic.com . Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).

2. Le vendeur

Le sit www.no-ceramic.com est géré par: 
Stéphane Caudron
SIRET 82816668600026 

 3. Les céramiques

Le site no-ceramic.com propose des céramiques uniques en série limitée et signées par le créateur.

4. Les prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.  

5. La commande

Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.
Le client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande.

6. Le paiement 

Lors du paiement, s’ajoutera au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison.
Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison lui sera présenté. Le client aura la possibilité de régler au choix soit par carte bancaire, soit via Paypal.
À ce sujet, il est important de préciser qu’il n’est pas nécessaire de posséder un compte personnel pour utiliser Paypal. Ce moyen de paiement est sécurisé, No-Ceramic ne peut cependant être responsable en cas de perte de données.

7. La livraison

Les conditions de livraison sont valables pour la France Métropolitaine, Angleterre, Allemagne, Belgique, Italie, Portugal, Espagne, Pays-bas, Finlande, Suède, Copenhague. Les tarifs sont calculés en fonction du pays d’expédition, et couvrent les frais d’emballage et d’envoi.

Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine et l’Europe.
Les tarifs sont calculés en fonction du pays d’expédition, et couvrent les frais d’emballage et d’envoi. 
Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité, cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité du vendeur.
Tout retour à l’expéditeur pour motif d’adresse incomplète ou incorrecte sera ré-expédié à la charge de l’acheteur.
Les commandes sont toutes expédiées en Colissimo. 
Les produits sont envoyés 48 h à 72 h dès réception du paiement.
Les délais de livraison pour la France sont à titre indicatif de 48 h à 72 h dès lors de la prise en charge par La Poste. Les délais peuvent être plus long en raison des conditions actuelles d’épidémie. La remise en main propre est à privilégier.
Pour tous les envois hors France, les délais de livraisons sont variables et dépendent des différentes prises en charge des services postaux

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

8. La rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. No-Ceramic s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies. Le coût du retour du produit est à la charge du client.

9. Les données personnelles

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.

Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site no-ceramic : les céramiques, photographies, textes, logos, packagings…sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

11. Loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.

 

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